Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1.1 Prix

 

1.1.1 Montant. Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard du produit offert sur le site. Tous les prix sur le site sont en dollars canadiens.

 

1.1.2 Frais de transport. Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes applicables, sont en sus (sauf si nous indiquons que le transport est inclus) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

  

1.1.3 Modification du prix. ORA Édition. se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.

 

 

1.2 Paiement par Paypal | Carte de Crédit | Débit 

 

Nous ne sommes pas en mesure d’accepter l’argent comptant ni les chèques. Seuls les paiements via Paypal / carte de crédit ou débit sont possibles sur le site.

 

 

1.3 Politique d’échange et de remboursement

 

Si vous n’êtes pas complètement satisfait avec l’un de nos produits, vous pouvez le retourner pour un échange ou un remboursement.

 

1.3.1 Échange. Nous acceptons d’échanger nos produits (à l’exception des produits achetés en solde ou en promotion) en tout temps jusqu’à l’expiration du 60e jour suivant leur réception.

 

1.3.2 Remboursement. Nous rembourserons tous nos produits (emballage original) dans les 30 jours suivant la date de livraison de l’item (à l’exception des produits en solde ou en promotion).

 

1.3.2 Adresse. L’adresse de retour est :

231 rue Lauzon

Rouyn-Noranda (QC)

J9X3T6

 

1.3.3 Pièces justificatives. Les produits retournés doivent être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Sous réserve de ce qui précède (voir article 2.3.1 ci-dessus), vous n’avez aucune justification à fournir à ORA Édition. ni de pénalité à payer.

 

1.3.4 Frais de livraison. Vous devez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins que ORA Édition. ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits défectueux, auquel cas ORA Édition. assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d’une entreprise de transport qui garantit les risques de pertes et de dommages).

 

1.3.5 Crédit. Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte Paypal en faveur de ORA Édition à l’égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par ORA Édition. conformément à l’article 2.3.2 ci-dessus et dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu’ils vous ont été livrés.

 

 

1.4 Disponibilité des produits

 

1.4.1 Inventaire. ORA Édition. ne garantit en aucun cas la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le site. Si ORA Édition ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une insuffisance de l’inventaire, ORA Édition vous remboursera le montant chargé à votre compte Paypal pour ce(s) produit(s) et vous transmettra une confirmation de ce remboursement par courrier électronique.

 

1.4.2 Dommage. ORA Édition ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous pouvez subir en raison d’une insuffisance de l’inventaire.

 

 

1.5 Livraison des produits

 

1.5.1 Lieu livraison. ORA Édition offre la livraison partout au Canada. Pour les gens à l'internationale, vous devez m'écrire afin de passer votre commande.

 

1.5.2 Adresse. ORA Édition livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans un casier postal.

 

1.5.3 Frais de livraison. Les frais de livraison varient selon la commande (poids, volume, destination et délai de livraison) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

 

Les frais de livraison sont les suivants (tous les prix indiqués ci-dessous sont en dollars canadiens) :

 

Au Canada

Régulier

entre 1 et 9 jours

 

Partout ailleurs qu’au Canada

Air

1 à 3 semaines

 

1.5.4 Délai de livraison. ORA Édition s’efforcera d’effectuer la livraison le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande Le délai et les frais de livraison varieront selon la destination de l’envoi et la disponibilité des produits en inventaire. Le délai de livraison est évalué à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de ORA Édition.

 

1.5.6 Transporteur. La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles ORA Édition fait des affaires, en l’occurrence, à l’heure actuelle, Poste Canada, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle ORA Édition. pourra faire des affaires de temps à autre.

 

1.5.7 Transfert de titre. Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par ORA Édition à l’entreprise de livraison. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et ORA Édition ne sera pas responsable de leur perte, destruction ou dommage.

 

1.5.8 Paiement intégral. ORA Édition devra avoir reçu le paiement complet des produits qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.

 

 

 

2. GÉNÉRALITÉS

 

Les dispositions suivantes s’appliquent tant à l’utilisation du site (voir article 1 ci-dessus) qu’aux commandes de produits (voir article 2 ci-dessus).

 

 

2.1 Déni de garantie

 

Le site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels en l’état, sans aucune représentation, garantie ou condition, implicite ou explicite. Sous réserve de toute loi applicable à l’effet contraire, ORA Édition décline toute responsabilité et ne donne aucune représentation, garantie ou condition, notamment les garanties de qualité marchande, de durabilité, de valeur marchande, de convenance à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. De plus, ORA Édition ne fait aucune représentation, garantie ou condition relative (I) à l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments ou (II) quant au fait que le site et son contenu sont offerts sans interruption ou qu’ils seront sans erreur (bien que ORA Édition fasse tout ce qui est possible pour que le site ne contienne aucune erreur), que les erreurs/failles sur le site seront corrigées ou que le site ou le serveur qui héberge le site ne comporte pas de virus.

 

 

2.2 Limitation de responsabilité

 

2.2.1 En aucun cas ORA Édition, ses compagnies liées, ou leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants ou employés respectifs ne seront tenus responsables des dommages indirects, particuliers, consécutifs ou punitifs, incluant, mais non limitativement, pertes de données, de profits, de revenus, d’occasion d’affaires ou de toute perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant de ou en relation avec votre achat de produits sur le site, l’utilisation du site ou l’incapacité d’utiliser le site, quelle que soit l’origine de l’action (responsabilité contractuelle, délictuelle, négligence, négligence grossière, ou fondée sur tout autre théorie du droit, incluant la violation fondamentale), et même si ORA Édition a été informée de la possibilité de tels dommages. Dans l’éventualité où la responsabilité d’ORA Édition à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée au montant d’argent équivalant au prix d’achat des produits que vous avez commandés sur le site.

 

2.2.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article 3.2 ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public (incluant les lois sur la protection du consommateur) qui pourrait vous être applicable.

 

 

2.3 Force majeure

 

ORA édition ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

 

 

2.4 Loi applicable et compétence territoriale

 

Les modalités et conditions sont régies à tous égards par le droit en vigueur dans la Province du Québec, Canada et toute réclamation relative au site, à son contenu ou à son utilisation est régie par les lois applicables dans la Province du Québec, Canada. L’application de toute règle de droit international privé ou en matière de conflits de lois qui pourrait entraîner l’application d’une autre loi, ainsi que la Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

 

2.5 Divers

 

Les modalités et conditions constituent l’entente complète entre ORA Édition et vous quant à l’objet qui y est traité. Si des dispositions des modalités et conditions ou leur mise en œuvre sont déclarées invalides au regard d’un quelconque statut, règle ou loi, lesdites dispositions seront disjointes des conditions d’utilisation et les autres dispositions des modalités et conditions n’en seront pas affectées.

 
Payment Methods

Crédit / Carte Débit
PAYPAL

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